Acteurs transversaux
Plusieurs acteurs indirects agissent sur les acteurs et le cycle de vie des plastiques. Ces acteurs poussent l’innovation, réglementent et agissent sur les décideurs pour essayer de changer certains aspects du cycle.
Fédération industrielle et société civile
Les lobbys, les fédérations, les clusters, on entend ces noms régulièrement, mais de quoi s’agit-il ? Comment fonctionnent-ils ?
Une manière de faire entendre les besoins de chacun
En Wallonie, il existe plusieurs fédérations qui représentent l’industrie chimique et du plastique. L’objectif de ces fédérations est de faire entendre les besoins des industriels au niveau politique et de les aider à se conformer et à connaitre les réglementations. Ils servent de lien entre les entreprises et les administrations et gestionnaires du pays.
De la même façon, les fédérations environnementales et les ONG font entendre la voie des citoyens, de l’environnement et plus globalement de la société civile au niveau politique. Leur rôle est tout aussi bien d’informer les associations et citoyens que de faire remonter les problématiques observées au niveau politique.
Ces influences se font via la participation à des instances de décision, des rencontres et réunions entre les décideurs et les parties prenantes ou des projets globaux de communication.
Témoignage d’une Fédération
Découvrez le rôle d’une fédération d’industries chimiques et les combats que mène cette organisation.
Et en Wallonie ?
Il existe des fédérations pour tous les niveaux d’acteurs de la chaine de valeur.
Les plus importantes organisations des producteurs et transformateurs de plastiques sont Essenscia, Plastiwin, et Greenwin. Plastiwin est un cluster et s’occupe principalement de mettre en réseau les acteurs pour aider à commercialiser les innovations tandis que Greenwin va s’occuper des projets en amont. Les pôles et les filières servent à coordonner les filières industrielles et à les aider à s’adapter aux nouvelles réglementations.
Ils coordonnent notamment la mise en place de projets régionaux tels que « Circular Design In plastics ».
Les recycleurs et gestionnaires de déchets ont leur fédération : (DENUO pour le secteur privé, COPIDEC pour les intercommunales de gestion des déchets).
Les pouvoirs publics
Le Niveau européen
L’Union européenne établit le cadre harmonisé des politiques environnementales au niveau de l’Europe. C’est le conseil européen et le Parlement qui décident des nouvelles réglementations, et qui décident les nouvelles directives et plans stratégiques. Ces plans et réglementations peuvent cibler des flux et des matières spécifiques et traitent également de sujets transversaux tels que les autorisations et interdictions, la lutte contre les déchets sauvages ou les transferts de déchets d’un pays à un autre.
Le niveau fédéral
Le niveau fédéral est notamment compétent en matière de fiscalité, de normes de produits, de sécurité alimentaire, de sécurité des consommateurs, de bien-être au travail, autant de sujets sous l’angle desquels la problématique des plastiques peut potentiellement être abordée. Il travaille avec les Régions aux conditions de développement de l’économie circulaire en Belgique.
Le niveau interrégional
Au niveau interrégional, on retrouve la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE). La CIE est l’institution publique en charge de la législation belge relative aux déchets d’emballages et du transit de déchets. Les tâches de la CIE sont entre autres de contrôler que les entreprises qui sont responsables d’emballages, ainsi que les organismes agréés pour la gestion des déchets d’emballages, respectent bien leurs obligations et atteignent les pourcentages légaux de recyclage et de valorisation.
Dans ce cadre, la CIE approuve ou refuse les plans de prévention des responsables d’emballages, octroie ou refuse les agréments aux organismes agréés, assiste et conseille les gouvernements régionaux, mène ou commandite des études et recherches sur la gestion et la prévention des déchets d’emballages et assume la fonction de secrétariat pour la Plateforme interrégionale de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), créée en 2009. Par ailleurs, la CIE est également l’autorité belge compétente pour le transit des déchets et statue sur les notifications concernant les transferts transfrontaliers de déchets qui transitent via la Belgique.
Le niveau régional
La Région est compétente pour établir et faire appliquer les législations et bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets-ressources et de propreté publique et définir les objectifs prioritaires à atteindre en matière de déchets plastiques. Elle délivre les autorisations environnementales aux entreprises actives sur son territoire et pour les transferts de déchets. Elle fixe le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs pour différents déchets. Elle promeut l’économie circulaire, informe et soutient les acteurs dans leurs démarches dans une diversité de thématiques : aides à l’emploi, recherche et développement, activités économiques, éducation à l’environnement, etc.
Témoignage du SPW
L’administration publique rempli un rôle de prévention et de régulation. Ils nous expliquent comment fonctionne le Département Sol et Déchets et le Programme Wallon de Développement Rural.
Le niveau communal
La commune est l’autorité compétente pour la collecte des déchets ménagers. Il s’agit d’une compétence exclusive.
Les communes s’associent en intercommunales pour confier à celle-ci des activités opérationnelles par délégation. Elles sont tenues d’appliquer le principe européen du pollueur-payeur pour la gestion des déchets, d’informer les citoyens des coûts, et de rapporter différentes informations sur la mise en œuvre des obligations à l’administration régionale.
La recherche et l’éducation
Les centres de recherches et les universités étudient les problématiques liées aux plastiques et mettent au point des innovations. Les centres de recherches peuvent être privés ou publics. Ces recherches fondamentales ou appliquées permettent de mettre au point des innovations au niveau des matériaux et des process, mais aussi au niveau de la gouvernance ou du management des impacts sur l’environnement des produits en service ou à venir. Ce sont aussi ces instances qui permettent de tirer la sonnette d’alarme quand des atteintes à l’environnement sont détectées. Ces programmes permettent donc également d’informer les législateurs et le grand public afin d’intégrer les défis dans les législations et règlements.
Bien entendu les universités et écoles forment également le personnel qualifié qui sera mené à travailler dans le cycle du plastique
Témoignage de Chercheuses
Découvrez des thématiques de recherches liées aux plastiques : les microplastiques et les Analyses de cycles de vie ! Ces deux chercheuses (de l’ISSEP et de l’Uliège) nous expliquent des problématiques qu’elles étudient pour mieux appréhender ces cycles et limiter les externalités négatives.